Shape’eat est une SAS, dont le siège social est situé 2 rue de la Corse, 93600 Aulnay-Sous-Bois (ci-après « Shape’eat » ou « nous »). Shape’eat est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 920 989 928.Les présentes pages et les documents auxquels elles font référence (ensemble, ci-après les « Conditions Générales ») sont destinées à vous informer sur nous, nos services (les « Services »), ainsi que sur nos et vos responsabilités lorsque vous accédez et utilisez notre site ou nos applications mobiles (ci-après les « Applications »), ou lorsque vous effectuez une commande (ci-après la « Commande ») de tout article disponible via nos Applications (ci-après « Articles »).Si vous utilisez nos Applications, y compris pour passer des Commandes, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales, alors assurez-vous de les lire attentivement. Vous devez accorder une attention particulière à la section intitulée "Notre responsabilité envers vous", puisqu’elle exclut ou limite notre responsabilité juridique par rapport à votre utilisation de nos Applications. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devriez pas utiliser nos Applications.Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans ces Conditions Générales, ou si vous avez des questions à leur sujet, veuillez utiliser la messagerie instantanée [à confirmer] de nos applications mobiles, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.Nous mettons à jour ces Conditions Générales au fil du temps. Nous vous tiendrons informé de toute modification. Les Conditions Générales les plus récentes s'appliqueront à chaque nouvelle Commande. Après acceptation des Conditions Générales, les nouvelles Conditions Générales en vigueur vous seront adressées par email ou seront mises à disposition au téléchargement sur un support durable.Nous savons que ces Conditions Générales sont assez longues à lire, mais il est de notre responsabilité de les porter à votre connaissance, et de votre responsabilité de les lire et de les accepter !Pour vous en faciliter la compréhension, vous trouverez un résumé de notre FAQ [Lien FAQ à insérer].
a. Création d'un compte
Vous allez devoir créer un compte chez nous avant de pouvoir passer une Commande. Afin de créer un compte, vous devez remplir les conditions minimales suivantes :· être âgé(e) d'au moins 18 ans ;· avoir une carte de crédit en cours de validité que vous êtes autorisé(e) à utiliser et que nous acceptons, ou un compte permettant l’utilisation de l'un des services de paiement à un tiers que nous utilisons [lien à insérer vers la section 4b ci-dessous pour plus de détails] ; et· ne pas avoir déjà eu un compte Shape’eat désactivé pour une quelconque violation de la loi ou de nos conditions d'utilisation ou de nos politiques.Lors de la création du compte, il vous sera demandé de créer un mot de passe ou une autre méthode de connexion sécurisée. Vous serez responsable pour vos Commandes et toute autre activité sur votre compte et devrez payer toutes les Commandes, y compris les Commandes effectuées pour un tiers (sauf si elles sont le résultat d’un accès non autorisé qui n’est pas dû à la divulgation (active ou passive) de votre mot de passe, à l’utilisation d’un mot de passe qui n’est pas robuste, ou autre méthode de connexion sécurisée). Par conséquent, assurez-vous de garder votre mot de passe ou autre méthode de connexion sécurisée secret et ne laissez pas un tiers utiliser votre compte. Si vous avez des incertitudes sur vos données de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été détournées, vous devez nous contacter immédiatement pour nous en informer.
b. Suspension du compte / fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Il vous suffit de suivre les instructions pour désactiver votre compte dans l’onglet « Votre compte » de notre site.Nous pouvons suspendre ou fermer définitivement votre compte à tout moment avec un préavis approprié aux circonstances de chaque cas, si nous avons des raisons de croire que votre compte a été consulté par un tiers, que vous maltraitez notre personnel, que vous réclamez des avoirs ou des remboursements auxquels vous n'avez pas droit, ou que vous faites un usage abusif de nos Services, de nos Applications ou ne respectez pas les présentes Conditions Générales.Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision de fermer ou de suspendre l'accès à votre compte, vous pouvez nous contacter et nous pourrons alors décider de revoir la décision.
c. Collecte de la Commande
Si vous choisissez une option de collecte, nous sommes responsable de nous assurer que vous recevez les Articles que vous avez commandés. La confirmation de Commande que nous vous enverrons indiquera l’heure à laquelle vos Articles devraient être prêts selon les informations de nos distributeurs et le délai pendant lequel les Articles sont mis à votre disposition pour retrait auprès des distributeurs.·
Commandes à emporter : Si vous ne retirez pas vos Articles dans les délais impartis, nous pouvons disposer de vos Articles et vous serez tout de même facturé pour ces Articles et tous les autres frais indiqués au moment de votre Commande.S’il y a un problème avec les Articles qui ont été commandés, vous pourrez faire part de vos réclamations directement à notre service client.
a. Absence de droit de rétractation
Dans la mesure où certains Articles sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ils ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 4° du Code de la consommation.
b. Possibilité d'annulation de votre Commande par vos soins
Vous pouvez annuler une Commande à tout moment, avant que nous ayons commencé à la préparer (tel que cela vous est indiqué dans les Applications), en nous contactant via notre site internet ou notre Application. Cette information vous sera communiquée dans l’Application. Dans ce cas, nous vous rembourserons votre paiement (à l'exclusion de toute réduction ou Bon d’achat qui a été appliqué à la Commande - voir nos Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte pour plus de détails).Cela n'affecte pas vos droits dans l’hypothèse où un Article serait défectueux.
c. Possibilité d'annulation d’une Commande par nos soins
Nous faisons de notre mieux pour que toutes les Commandes soient disponibles pour la collecte, mais il peut arriver que nous devions annuler votre Commande. Nous pouvons vous informer qu'une Commande a été annulée à tout moment. Aucune Commande annulée par nos soins ne vous sera facturée et nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre Commande. Nous annulons les Commandes dès que nous avons connaissance du fait qu’elle ne pourra pas être exécutée afin de réduire au maximum le dommage que pourrait vous causer cette annulation. Vous conservez le droit de contester cette annulation.
a. Prix
Le prix sera indiqué selon le tarif annoncé sur le site internet ou l’application. En cas de changements de prix, ils n'affecteront pas les Articles dans votre panier (veuillez toutefois noter que votre panier se videra automatiquement si vous ne finalisez pas la Commande dans le délai que nous vous accordons).
b. Conditions de paiement
Les prix indiqués sur nos Applications incluent la TVA. Outre le coût de vos Articles, nous facturons des frais de service pour l’utilisation de nos services sur nos Applications. Le montant de ces frais peut varier dans le temps, mais vous serez toujours informé du montant de ces frais sur les pages des Applications relatives au paiement avant que vous ne passiez Commande. Le paiement de toutes les Commandes peut être effectué par l'intermédiaire de nos Applications par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement que nous mettons à disposition, y compris des cartes Titres-restaurant, des bons ou des crédits sur votre compte (veuillez-vous référer aux Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte). Si vous choisissez de payer par carte bancaire, dès lors que votre Commande sera confirmée votre compte lié à la carte bancaire concernée sera débité du montant de la Commande. Nous utilisons également des prestataires de paiement, notamment Apple Pay, Google Pay et PayPal. Ces services sont fournis par des tiers, et si vous choisissez de payer par l'un de ces moyens, votre paiement sera traité par le prestataire de services concerné et leurs conditions d'utilisation s'appliqueront. Nous mettrons à votre disposition les conditions des prestataires de services de paiement au moment où vous passerez votre Commande. Le paiement est effectué directement à Shapea’eat. Le paiement du prix de tout Article et des éventuels frais de collecte sur nos Applications remplira votre obligation de payer le prix de la Commande.
d. Dons
Nous pouvons mettre en place des programmes vous permettant de faire des dons d'argent ou d'Articles à une personne ou une organisation spécifique, ou pour une cause particulière ("Programme de Dons"). Si des Programmes de Dons sont disponibles, ils vous seront présentés au moment où vous utiliserez nos Applications, visiterez notre site ou passerez Commande. Des conditions générales spécifiques peuvent s'appliquer à certains Programmes de Dons. Ces conditions générales vous seront présentées au moment où vous choisirez de faire un don.
La présente section détaille les conditions applicables aux cartes cadeaux (“Carte(s) Cadeau(x)”) émises par nous, Shape’eat.Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'acheter ou d'utiliser une Carte Cadeau sur nos Applications. En achetant ou en utilisant une Carte Cadeau, vous confirmez votre acceptation aux présentes conditions. Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions de temps à autre, aussi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où vous achetez votre Carte Cadeau.Les Cartes Cadeaux sont émises par Shape’eat.Les ventes directes de Cartes Cadeaux digitales par Shape’eat aux consommateurs ou aux entreprises depuis la page : [lien à insérer] (“Site de Cartes Cadeaux”) sont gérées directement par Shape’eat.Shape’eat peut également travailler avec d'autres revendeurs tiers de temps à autre, à sa discrétion. Des Cartes Cadeaux peuvent aussi être achetées en magasin auprès de certains détaillants participants.Les présentes conditions générales applicables aux Cartes Cadeaux sont divisées en trois parties :
a. Les conditions applicables à l’achat des Cartes Cadeaux ;
b. Les conditions applicables à l’utilisation des Cartes Cadeaux ;
c. Autres conditions
a. Les conditions applicables à l’achat des Cartes CadeauxLes présentes conditions applicables à l'achat de Cartes Cadeaux s'appliquent aux achats de Cartes Cadeaux digitales effectuées auprès de Shape’eat via le Site internet.Les achats de Cartes Cadeaux physiques et digitales auprès d'un revendeur ou détaillant tiers participant sont soumis aux conditions générales d’achat du revendeur ou détaillant participant concerné.Qui peut acheter une Carte Cadeau ? Toute société immatriculée en France (“Client(s) Professionnel(s)”) et/ou tout particulier peut acheter une Carte Cadeau (la "Commande de Cartes Cadeaux"). Les Commandes de Cartes Cadeaux effectuées sur le Site Internet aux peuvent être soumises à un montant d’achat minimum et/ou maximum qui sera alors indiqué sur le Site de Cartes Cadeaux.PaiementLe paiement de votre Commande de Cartes Cadeaux doit être effectué par carte de crédit, carte de paiement ou carte de débit au moment de passer la Commande de Cartes Cadeaux. Des frais de service peuvent s'appliquer à votre Commande de Cartes Cadeaux. Si tel est le cas, ceux-ci seront renseignés avant de procéder à la confirmation de la Commande de Cartes Cadeaux.
Livraison des Cartes Cadeaux digitales et physiquesShape’eat ne pourra être tenue d'émettre une Carte Cadeau digitale tant que le paiement intégral de votre Commande de Cartes Cadeaux n'aura pas été reçue par Shape’eat et/ou le revendeur concerné.Les risques (perte, vol, dommage) liés à une Carte Cadeau physique vous sont transférés à la livraison ou l’achat auprès du revendeur et/ou détaillant concerné. Les Cartes Cadeaux digitales vous seront envoyées exclusivement par courrier électronique, dans les conditions indiquées sur le Site et/ou par le revendeur concerné.Remboursement – Droit de rétractationLes achats de Cartes Cadeaux par des Clients Professionnels ne sont pas remboursables et les Clients Professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
Si vous êtes un consommateur et que vous avez procédé à l’achat d’une Carte Cadeau sur le Site, vous bénéficiez auprès de Shape’eat d’un droit de rétractation pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’email incluant le code associé à ladite Carte Cadeau (la "Période de Rétractation").
Si vous avez utilisé le code associé à la Carte Cadeau pour une première Commande sur nos Applications avant la fin de la Période de Rétractation et avez en conséquence exprimé votre souhait de commencer à bénéficier de la Carte Cadeau avant la fin de cette Période de Rétractation, tout exercice du droit de rétractation avant la fin de la Période de Rétractation est possible mais dans un tel cas, la somme qui vous sera remboursée concernera uniquement la somme restant au crédit de votre Carte Cadeau au moment où vous exercez votre droit de rétractation. En d’autres termes, si vous choisissez d’utiliser l’intégralité du montant de votre Carte Cadeau avant la fin de la Période de Rétractation, vous ne serez éligible à aucun remboursement.
Tout exercice de votre droit de rétractation doit s’exercer auprès de nous à l'adresse indiquée sur le Site de Carte Cadeau ou le lien “Service Client” ou à l’adresse contact@shape-eat.fr. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, la Carte Cadeau sera annulée et ne pourra plus être utilisée. Vous serez remboursé du paiement reçu par vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informé de la décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale.Les achats de Cartes Cadeaux chez un détaillant participant et/ou un revendeur sont soumis à la politique de remboursement et/ou au droit de rétractation dudit détaillant participant/revendeur.AnnulationPour les Clients Professionnels, et dans la mesure permise par la loi,
(i) en cas de suspension ou de menace de suspension de tout paiement au titre des présentes ou de
(ii) en cas d’ouverture d’une procédure collective à votre encontre, toute Commande de Cartes Cadeaux effectuée sur le Site de Carte Cadeaux pourra être suspendue et toute Carte Cadeau non-payée pourra être désactivée par Shape’eat, sans engager sa responsabilité.
ResponsabilitéShape’eat ne pourra être tenue responsable envers les Clients Professionnels au titre des présentes conditions générales d’aucune :· perte économique (y compris, sans limitation, la perte de revenu, de profits, de contrats, d'activités ou d'économies prévues) ;· perte de réputation ; ou· dommage indirect,subi ou encouru en raison ou en relation avec la fourniture de Cartes Cadeaux et/ou de manière générale en relation avec l’utilisation des Cartes Cadeaux. En cas de non-fonctionnement d’une Carte Cadeau, votre seul recours sera son remplacement par une Carte Cadeau fonctionnelle.
Divers
L’achat de Cartes Cadeaux à des fins de distribution, revente, et/ou toute publicité ou communication sur les Cartes Cadeaux est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Shape’eat qui se réserve la possibilité de poursuivre tout tiers qui procéderait à ces opérations sans avoir obtenu une telle autorisation préalable écrite de Shape’eat.
ContactPour toute question et/ou réclamation liée à un achat et/ou une Commande de Cartes Cadeaux, veuillez contacter :· en cas de Commandes de Cartes Cadeaux sur le Site : notre service client aux coordonnées indiquées sur le Site ;· en cas d’achat auprès d’un détaillant participant ou d’un revendeur : le détaillant ou le revendeur auprès duquel l’achat a été effectué.b. Les conditions applicables à l’utilisation des Cartes Cadeaux.
À quoi peuvent servir les Cartes Cadeaux ?Une Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, uniquement pour l’achat d'Articles sur nos Applications.Une Carte Cadeau ne peut être :· rechargée ;· utilisée en association avec des Bons ou des Crédits ;· utilisée pour payer des abonnements ou pour acheter des Cartes Cadeaux ;· échangée (y compris contre des espèces) ;· revendue ou transférée à titre onéreux ; ou· transférée d’un compte Shape’eat à un autre, une fois échangée contre des crédits.Quand ma Carte Cadeau expire-t-elle ?Votre Carte Cadeau digitale expire à la date indiquée dans le courrier électronique par le biais duquel elle vous a été délivrée. Si aucune date d'expiration n'est spécifiée, et dans tous les autres cas, votre Carte Cadeau expire 12 mois après la date de l’achat de la Carte Cadeau.Une fois la Carte Cadeau échangée contre des crédits lorsque vous l’ajoutez sur votre compte Shape’eat, vous devez utiliser l’ensemble du crédit qu’elle contient avant la date d’expiration de la Carte Cadeau. Tout crédit qui n'aura pas été dépensé au-délà de la date d'expiration ne sera plus rendu disponible sur votre compte Shape’eat et ne vous sera pas remboursé.Comment utiliser ma Carte Cadeau ?Pour utiliser votre Carte Cadeau, vous devez l’ajouter à votre compte Shape’eat comme suit :· En ouvrant nos Applications Shape’eat et en vous connectant à votre compte Shape’eat ou créant un compte Shape’eat. Puis rendez-vous dans “Votre compte”, cliquez sur “Bons et crédit” puis sur "Ajouter un code” (iOS) ou sur le bouton “+” (Android) et saisissez le code unique indiqué sur votre Carte Cadeau physique ou le code unique de votre Carte Cadeau digitale communiqué dans le courrier électronique par le biais duquel elle vous a été délivrée ; ou· En ouvrant nos Applications Shape’eat et en vous connectant à votre compte Shape’eat ou créant un compte Shape’eat. Puis, une fois que vous avez décidé où commander et ajouté les Articles de votre choix à votre panier, au moment de payer, cliquez sur “Ajouter un code promo”, et saisissez le code unique indiqué sur votre Carte Cadeau physique ou le code unique de votre Carte Cadeau digitale communiqué dans le courrier électronique par le biais duquel elle vous a été délivrée. Le montant de votre Commande sera automatiquement réduit en prenant en compte le montant disponible sur votre Carte Cadeau lors de son utilisation.Une fois créditée sur votre compte Shape’eat, une Carte Cadeau n’est ni remboursable ni transférable (sous réserve, le cas échéant, de l’exercice de votre droit de rétractation pour les clients consommateurs).Toute question relative à l’utilisation de la Carte Cadeau doit être adressée à Shape’eat par le titulaire du compte Shape’eat sur laquelle elle a été créditée.Que se passe-t-il si le montant de ma Commande est supérieur ou inférieur au solde de ma Carte Cadeau ?Si le montant de votre Commande est supérieur au crédit de votre Carte Cadeau, le montant restant doit être payé avec un autre mode de paiement accepté par Shape’eat, selon les dispositions de nos conditions générales. La Commande ne peut être payée en espèces.Si le montant de votre Commande est inférieur au crédit de votre Carte Cadeau, le crédit restant demeurera disponible sur votre compte Shape’eat pour des Commandes futures jusqu’à sa date d’expiration. Pour consulter le solde de votre crédit, rendez-vous sur votre compte Shape’eat.Qu’advient-il de mon crédit si ma Commande est annulée ?Si vous utilisez tout ou partie du crédit d’une Carte Cadeau pour payer une Commande et que cette Commande est, par la suite, annulée ou que vous avez droit à un remboursement, celui-ci vous sera retourné sous la même forme, à savoir en crédit réutilisable, pour la même durée de validité que le crédit initialement utilisé. Aucun échange contre une somme d’argent ou remboursement sous forme d’argent ne pourra intervenir à cette occasion.Que se passe-t-il si ma Carte Cadeau est perdue, volée ou détruite ?Votre Carte Cadeau relève de votre responsabilité. Shape’eat ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration, de la destruction ou de l’utilisation par un tiers et à votre insu de votre Carte Cadeau. Le cas échéant, Shape’eat ne remplacera pas votre Carte Cadeau et aucun remboursement ne pourra être octroyé.Fraude ou abusShape’eat ne pourra être tenue responsable de la vente ou distribution de Cartes Cadeaux par un tiers non autorisé.Si une Carte Cadeau est utilisée de manière abusive, ou si une Carte Cadeau dont nous savons ou suspectons sur base d'indices sérieux qu'elle a été obtenue de manière frauduleuse est utilisée pour effectuer des achats sur nos Applications, nous pourrons :· suspendre ou fermer le compte du client concerné, sous réserve d’en informer le client. Tout crédit restant sur le compte du client concerné sera annulé et ne sera pas remboursable ;· annuler toute Carte Cadeau ; et/ou· engager des poursuites judiciaires.Comment puis-je obtenir de l'aide?Pour toute question et/ou réclamation relative à l’utilisation de votre Carte Cadeau et/ou de votre compte Shape’eat, veuillez contacter Shape’eat : contact@shape-eat.frc. Autres conditionsConditions Générales de Shape’eatEn sus de la présente section, lorsque vous achetez des Cartes Cadeaux et utiliser des Cartes Cadeaux sur nos Applications, les conditions générales de Shape’eat, disponibles à l’adresse [lien du site internet Shape’eat], s'appliquent également.Utilisation de la marque Shape’eatVous ne pouvez utiliser aucun(e) signe distinctif, marque, logo, dénomination, ou nom commercial de Shape’eat ("Marque Shape’eat") sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons retirer ce consentement à tout moment en vous en informant.Politique de confidentialitéLa politique de confidentialité et protection des données de Shape’eat, disponible à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité], détaille les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.
Nous traitons les utilisateurs de nos Applications avec respect et demandons à nos salariés, aux livreurs et aux Partenaires d’en faire de même. Lorsque vous utilisez nos Applications, nous attendons de votre part que vous agissiez honnêtement et que vous traitiez également notre personnel, les livreurs, les Partenaires et leur personnel avec respect.a. Ce que vous ne pouvez pas faireVous ne pouvez pas utiliser nos Services d'une manière illégale, frauduleuse ou abusive, ou qui violerait les présentes Conditions Générales.Vous ne pouvez pas utiliser nos Services d'une manière sortant de l’utilisation normale des Applications, que nous n'avons pas acceptée dans le cadre de ces Conditions Générales. En particulier, vous ne pouvez pas exploiter ou commercialiser nos Services, les distribuer ou les proposer à la vente ou à la revente, ni les utiliser dans le cadre d’une activité concurrente à la nôtre.Le site internet et tous les matériaux, contenus, caractéristiques et fonctionnalités de nos Applications appartiennent à Shape’eat. Tous les droits sont réservés. Nos Fonctionnalités sont protégées par des droits d'auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu de nos Applications pour votre usage personnel dans le cadre de leur utilisation, mais vous ne pouvez pas utiliser nos Fonctionnalités à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Sauf autorisation expresse, nos Fonctionnalités ne peuvent être copiées, distribuées, republiées, téléchargées, affichées ou transmises d’une quelconque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inversée, désassembler ou essayer de toute autre manière d'élaborer ou de reconstruire le code source ou les idées, algorithmes ou techniques sous-jacents de nos Fonctionnalités.Vous ne pouvez procéder à aucune forme de récupération de données sur nos Fonctionnalités en extrayant des données ou du contenu à l'aide de systèmes automatisés ou de logiciels.Vous acceptez également de ne pas accéder à nos Applications sans autorisation, de ne pas interférer avec elles, de ne pas endommager ou perturber une partie de celles-ci ou tout réseau ou équipement utilisé pour leur fourniture. Cela inclut de ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes programmées ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans nos Applications.b. Vos contributionsTout commentaire ou matériel (y compris les critiques) que vous téléchargez sur nos Applications ou les données que nous recueillons auprès de vous (y compris par tout service interactif que nous mettons à disposition) (ci-après les « Contributions ») seront considérés comme des éléments non confidentiels et non patrimoniaux, et vous reconnaissez et acceptez que notre droit de les utiliser, copier, distribuer, vendre et divulguer à des tiers, pour toute fin liée à notre activité. Dans le cas où les Contributions seraient protégées par un droit d’auteur, en acceptant les présentes Conditions Générales vous octroyer, gratuitement, à Shape’eat pour le monde entier et pour une durée de 8 ans, une licence d’exploitation portant sur les Contributions, au fur et à mesure de la création des Contributions. La présente licence est consentie pour toute finalité, notamment toute finalité commerciale, promotionnelle, marketing, et inclut notamment :(a) le droit de reproduction et, en particulier, le droit de reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Contributions ;(b) le droit de représentation et, en particulier, le droit de communiquer ou de faire communiquer au public tout ou partie des Contributions ;(c) le droit de modifier et d’adapter tout ou partie des Contributions ;(d) le droit d’utiliser et d’exploiter tout ou partie des Contributions ou toute adaptation des Contributions aux fins des activités de la Société ou au profit des tiers de son choix, à quelque titre que ce soit ;(e) le droit de céder ou concéder sous licence tout ou partie des droits cédés aux termes des présentes, à toute personne, société ou entité de notre choix, à titre gratuit ou onéreux ;chaque droit précité étant cédé respectivement pour tout support, sous tout format, dans toute langue (langage informatique ou autre), par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et à toutes fins.Nous voulons que nos Applications soient un espace sûr pour tous nos utilisateurs. Toute Contribution que vous fournissez doit être exacte et honnête, et doit être conforme aux présentes Conditions Générales. Vous ne devez pas introduire une Contribution:· violant toute loi ou réglementation ;· contenant tout élément diffamatoire, obscène, offensant, haineux, discriminatoire ou provocateur, ou qui met en avant des éléments à caractère sexuel explicite ou de la violence ;· enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ;· violant une obligation de confidentialité qui vous incomberait à l’égard de tiers, ou les termes d'un contrat que vous auriez conclu avec un tiers ;· constitutive de menace, abus ou atteinte à la vie privée de quiconque ;· résultant de l’usurpation de l'identité d’un tiers ou d’une présentation erronée de votre identité ou de vos rapports avec un tiers ;· donnant l'impression que nous sommes auteur des Contributions, si tel n'est pas le cas.Vous vous engagez à disposer du consentement de tout tiers ayant un droit quelconque sur une partie des Contributions pour partager lesdites Contributions de la manière dont vous le faites. S’il s’avère que vous faites des Contributions qui ne sont pas conformes à ces exigences, nous pouvons immédiatement les retirer (de manière temporaire ou permanente).
a. Protection des donnéesNous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter [lien à insérer – politique de confidentialité].b. Vos droitsEn tant que consommateur, vous avez certains droits en vertu de la loi et aucune stipulation des présentes Conditions Générales ne peut, ou n’a pour but, de limiter ou supprimer ces droits. Nous n'excluons ni ne limitons pas notre responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage lorsqu'il serait illégal d’agir de la sorte, y compris pour des biens défectueux ou mal décrits.Nous avons apporté le plus grand soin à la fourniture de nos Services. Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, nous fournissons nos Services, sans aucune promesse, condition, garantie ou autre condition de quelque nature que ce soit. Cette clause ne limite en rien toute garantie légale ou droit dont vous êtes le bénéficiaire aux termes du droit applicable.Nous ne sommes pas responsables des échecs ou retards résultant d’une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les décisions administratives, les actes de terrorisme, les pandémies, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les inondations ou autres catastrophes naturelles, les mouvements sociaux, les pannes de courant et les défaillances du réseau Internet.
Il nous arrive d’organiser des concours et d’offrir des prix et/ou avantages dans le cadre de promotions offertes à nos clients (ci-après « Promotions »). Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les Promotions organisées par Shape’eat. Chaque Promotion sera également soumise à des conditions générales supplémentaires spécifiques à cette Promotion (ci-après « Conditions spécifiques de la Promotion »), qui compléteront et, le cas échéant, modifieront les présentes conditions générales de la Promotion et seront disponibles [lien à insérer – conditions de la promotion].a. ÉligibilitéPour participer à une Promotion, vous devez remplir les critères d'éligibilité que nous spécifions dans les Conditions Spécifiques de la Promotion. Il nous est possible de vous demander de justifier de votre éligibilité à tout moment, selon les modalités qui s'avèrent raisonnablement nécessaires au cas par cas. Si vous ne pouvez pas nous fournir une preuve de votre éligibilité, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre participation à la Promotion. Les Promotions ne sont disponibles que dans les régions où nos Services sont disponibles, et les conditions spécifiques de la Promotion peuvent limiter la Promotion à certaines localisations. Pour participer à la Promotion, vous devez avoir accès à internet et il vous incombe de vous assurer que vous disposez de l'accès internet requis.Toute personne travaillant pour Shape’eat ou pour une société du groupe Shape’eat, ainsi que les membres de leur famille immédiate et/ou de leur foyer (qu'ils soient ou non liés), et toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou l'administration de la Promotion, ne sont pas éligibles à participer à la Promotion.b. Comment participerPour participer à une Promotion, vous devez vous connecter à votre compte Shape’eat (ou ouvrir un compte Shape’eat si vous n'en avez pas déjà un) et passer une Commande conformément aux Conditions Spécifiques de la Promotion et ce, durant la période de la Promotion. La Promotion se déroule pendant la période spécifiée dans les Conditions Spécifiques de la Promotion et comprend les prix et/ou avantages spécifiés dans les Conditions Spécifiques de la Promotion. Votre utilisation de nos Services, y compris lors d'une Promotion, sera soumise à l’intégralité des présentes Conditions Générales.Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre participation à une Promotion s‘il apparaît que vous n'êtes pas un participant éligible ou que vous n'agissez pas conformément aux présentes conditions générales de la Promotion ou à nos Conditions Générales. Tout frais associé à une Commande est à votre charge et dépend du fournisseur d'accès Internet utilisé.c. Prix attribuésConditions d'attribution du prix : Les prix ne sont ni cessibles, ni échangeables, et aucune alternative en espèce n'est possible. Toutefois, si des raisons indépendantes de notre volonté le rende nécessaire, nous pouvons remplacer ou modifier un prix par une alternative appropriée et ce, à notre discrétion.Si le prix comprend un Bon ou un Crédit sur Compte, nos Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte s'appliquent. Le gagnant doit s'assurer qu'il connaît les dates d'expiration applicables.Sélection des gagnants : Tous les bulletins de participation admissibles seront soumis à un tirage au sort. Le gagnant sera choisi au hasard parmi toutes les participations éligibles à la date annoncée dans les Conditions Spécifiques de la Promotion.Notification aux gagnants : Sauf mention contraire dans les Conditions Spécifiques dans la Promotion, le gagnant sera informé de son gain aux coordonnées liées à son compte Shape’eat dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection du gagnant. Shape’eat effectuera tout effort raisonnable afin de contacter le gagnant, mais il est de la responsabilité de ce dernier de surveiller sa messagerie vocale et son compte e-mail, y compris son courrier indésirable, pour la réception de la notification. Tout participant ayant installé sur son terminal un système automatisé de rejet de messages non sollicités et qui, de ce fait, ne recevrait pas le message l’informant de son gain, ne pourra solliciter quel qu’indemnisation que ce soit.Réclamation du prix : Le gagnant doit accepter le prix en confirmant son éligibilité et son acceptation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de notification initiale au gagnant. Si le prix n'est pas accepté dans le délai imparti, le prix peut être retiré et un autre gagnant peut être désigné. Le nouveau gagnant sera informé comme indiqué ci-dessus et devra réclamer le prix dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.Remise des prix : Si le prix est un Bon d'achat ou un Crédit sur Compte, le prix sera crédité sur le compte Shape’eat du gagnant dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’information du gagnant. Les autres prix seront livrés au gagnant selon les Conditions Spécifiques de la Promotion.Communication relative au gagnant : Vous reconnaissez que Shape’eat peut divulguer, le cas échéant, les données à caractère personnel vous concernant, ainsi que votre participation, à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Une telle divulgation peut survenir lorsque Shape’eat est tenu de démontrer qu'il a attribué les prix annoncés. Pour toute question, vous pouvez soumettre votre demande à contact@shape-eat.fr.Publicité : Il sera demandé au gagnant de donner son acceptation afin de participer à une publicité raisonnable liée à la Promotion et que Shape’eat ait le droit (mais pas l'obligation) d'utiliser son nom et son image dans le cadre de cette publicité. En donnant son acceptation, chaque participant accepte que Shape’eat puisse partager, publier ou promouvoir toute image, vidéo, texte ou autre contenu soumis ou téléchargé sur tout site en relation avec cette Promotion sur son site d'entreprise, ses blogs ou son compte Facebook, Instagram ou Twitter. Le gagnant est libre de refuser toute publicité associée à la Promotion, et cela ne prive pas le gagnant de son gain et de son statut de gagnant.d. Promotions pour les Nouveaux ClientsLe cas échéant, nous offrons d'autres avantages à de nouveaux clients pour une durée limitée. Veuillez cliquer [lien pour les avantages à de nouveaux clients] pour voir s'il existe actuellement des Promotions disponibles pour les nouveaux clients.Pour en bénéficier, vous devez :· ne pas avoir passé de Commande auprès de nous auparavant· ouvrir un compte Shape’eat et effectuer une Commande pour le montant minimum de Commande spécifié dans les Conditions Spécifiques de la Promotion.e. Conditions généralesPas d'approbation : Les Promotions ne sont en aucun cas parrainées, approuvées, administrées par ou associées à Facebook, Instagram et Twitter (ci-après « Réseaux Sociaux ») ou tout autre tiers. L'accès aux réseaux sociaux est à tout moment soumis aux règles, conditions et politiques du Réseau Social concerné.Interférence avec la Promotion : Toute tentative d'endommager ou de miner délibérément le contenu ou le fonctionnement légitime d'une Promotion est interdite et peut constituer une violation des lois pénales et/ou civiles, auquel cas nous nous réservons tous nos droits et recours.Annulation et modification : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou annuler une Promotion et/ou les présentes Conditions Générales de la Promotion si nous l’estimons nécessaire ou approprié, notamment pour se conformer à la réglementation ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable.Disqualification : Sans limiter les options qui nous sont offertes, nous nous réservons le droit, à tout moment, de disqualifier les participations ou les participants (y compris le gagnant), s’il s’avère qu’il a enfreint les présentes Conditions Générales de la Promotion ou nos Conditions Générales, toute loi applicable, ou toute condition générale mentionnée dans les présentes Conditions Générales. Nous informerons le candidat des plaintes formulées à son égard et après lui avoir notifié ce qui lui est reproché et lui avoir accordé un délai raisonnable pour répondre.Accès aux présentes Conditions générales de Promotion : Tout site sur lequel sont affichées ces Conditions Générales de Promotion sera uniquement accessible depuis la France, et là où la loi le permet. Nous ne garantissons pas que les Conditions Générales ou les Conditions Spécifiques des Promotions respectent la réglementation applicable dans d’autres juridictions. Il est strictement interdit de participer aux Promotions à partir de territoires où le contenu de leurs Conditions Générales et Conditions Spécifiques serait illégal.Litiges : Sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en application de la loi (voir Notre responsabilité envers vous), en cas de litige concernant une Promotion ou les présentes Conditions Générales de Promotion, nos décisions sont définitives. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales de Promotion et les Conditions Spécifiques de Promotion, les Conditions Spécifiques de Promotion prévalent.Questions : si vous avez des questions ou des commentaires à propos d'une Promotion, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous gérons un Programme de parrainage sur invitation uniquement pour les clients de Shape’eat sélectionnés, âgés de 18 ans ou plus, qui ont effectué au moins une Commande et qui répondent à tout autre critère que nous pourrions fixer et qui vous sera communiqué (ci-après « Programme de parrainage »).Si vous êtes éligible au Programme de parrainage, nous vous enverrons un email comprenant un lien unique et offrant un Bon (d'une valeur déterminée) pour chaque personne éligible qui aurait effectué un Achat Shape’eat en utilisant votre lien unique. Si vous souhaitez participer, il vous suffit de partager votre lien unique avec autant d'amis ou de membres de votre famille que vous le souhaitez et qui, selon vous, pourraient bénéficier de nos services. Chaque personne avec qui vous partagez le lien doit être âgée de 18 ans au moins et ne peut résider à la même adresse que vous. Elle doit également répondre aux autres critères du Programme de Parrainage qui vous auront été communiqués.Pour chaque personne éligible qui effectue une Commande en utilisant votre lien unique (sous réserve des limites indiquées ci-dessous), nous inscrirons à votre compte la valeur du Bon indiquée dans l’email que nous vous aurons envoyé avec le lien unique. Il faut compter jusqu'à sept jours pour que les Bons soient crédités à votre compte. Ces Bons sont soumis à nos Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte, y compris les dates d'expiration applicables (qui seront indiquées dans l’email que nous vous aurons transmis comprenant le lien unique).Vous pouvez recevoir un Bon pour un maximum de 100 parrainages [Nombre de parrainages à confirmer]. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, le nombre maximum de parrainages pour lesquels un Bon est accordé, mais vous recevrez un Bon pour tout parrainage effectué avant la modification. Tous les liens de parrainage expireront dans un délai de 30 jours après l’envoi du premier email comprenant le lien unique, ou à tout autre moment que nous vous aurons spécifié dans l’email.Votre lien unique est destiné à un usage non commercial et ne peut être partagé qu'avec vos amis et membres de votre famille par courrier électronique ou via vos comptes personnels sur les réseaux sociaux. Vous ne devez pas partager votre lien unique sur des comptes de réseaux sociaux utilisés à des fins commerciales (par exemple, les comptes Linked-In ou les comptes de réseaux sociaux que vous utiliserez en votre qualité de blogueur ou d'influenceur) ou sur des sites dont vous seriez un contributeur mais pas le propriétaire (par exemple, les groupes Facebook d'entreprises, Wikipédia, Google Reviews, les sites de coupons). Vous ne devez pas promouvoir votre code de parrainage par l'intermédiaire de moteurs de recherche ou de plateformes tierces, autres que votre propre compte personnel de réseaux sociaux.Nous pouvons, après vous avoir prévenu, désactiver votre lien unique et/ou votre compte Shape’eat, et supprimer tout Bon que nous aurions crédité sur votre compte à la suite du Programme de parrainage, s’il s’avère, que vous faites, de quelque manière que ce soit, un usage abusif du lien unique. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez du fait de cette désactivation. Nous pouvons également prendre toute autre mesure mise à notre disposition en cas de violation des présentes Conditions Générales.Nous pouvons interrompre le Programme de parrainage à tout moment. Les Bons déjà appliqués sur votre compte resteront disponibles pour la période applicable aux Bons concernés.
a. Accès et modifications des Services et des Conditions GénéralesNous pouvons ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie de nos Services ou des présentes Conditions Générales, à tout moment, après vous en avoir notifié, et vous prenez acte que, dans une telle hypothèse, vous pourriez ne plus être en mesure d'utiliser les Services dans les mêmes conditions qu'avant ces événements, voir plus du tout. Les modifications apportées à nos Services ou aux Conditions Générales n'affecteront pas les Commandes que vous aurez effectuées avant que nous vous ayons informé des modifications.Le cas échéant, nous pouvons restreindre à nos clients l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de nos Applications. Nous nous efforçons de mettre à jour nos Applications régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès à nos Applications ou les fermer indéfiniment, après vous en avoir informé.b. Utilisation des applications mobilesSi vous accédez ou utilisez nos Services par l'intermédiaire d'une de nos applications mobiles (ci-après « App Shape’eat »), le contrat vous liant à votre fournisseur de réseau mobile s'appliquera à votre utilisation de l’App Shape’eat et vous pourrez être facturé par votre fournisseur de réseau mobile pour les services de données pendant que vous utilisez certaines fonctions de l'App Shape’eat (ainsi que les frais de tiers). Vous êtes seul responsable de ces frais. Si vous n'êtes pas le payeur de la facture de votre appareil mobile utilisé pour accéder à l'App Shape’eat, vous serez considéré comme ayant reçu l'autorisation du payeur de la facture pour l'utilisation de l'App Shape’eat.Votre utilisation de l'App Shape’eat sera également soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de la plateforme à partir de laquelle vous aurez téléchargé l'App Shape’eat (telle que Google Play Store ou Apple App Store) (ci-après « Conditions de la Plateforme »). Vous devrez vous assurer que vous avez lu les Conditions de la Plateforme. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les conditions de la Plateforme, les présentes Conditions Générales prévaudront.c. Liens contenus dans nos ApplicationsLorsque nos Applications contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.d. Classement [à confirmer]Nous sommes susceptibles de classer nos Partenaires en fonction de leurs évaluations par les consommateurs, de leur popularité (nombre de Commandes) ou de nos accords commerciaux conclus avec ces Partenaires. Ces classements seront affichés pour les Distributeurs de votre région lorsque vous accéderez à nos Applications.e. Communications électroniquesVous acceptez de recevoir par voie électronique toutes les communications et avis que nous fournissons en relation avec nos Applications. Nous pouvons être amenés à vous fournir des communications sous forme écrite, que vous acceptez de recevoir par voie électronique plutôt que sous forme papier, notamment en les envoyant à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte, ou en publiant un avis ou en communiquant avec vous via notre site. Les communications comprennent les présentes Conditions Générales et tous les autres accords ou politiques que vous devrez accepter afin d’utiliser les Services, y compris les mises à jour de ces accords et politiques, les autorisations de paiement et les reçus ou confirmations de transaction et les questions relatives au service clientèle.f. Conditions GénéralesCes Conditions Générales contiennent l'intégralité de l'accord entre nous et vous en ce qui concerne leur objet. Une personne qui n'est pas partie à ces Conditions Générales n'a aucun droit en vertu de celles-ci.Si vous ou nous avons le droit de faire appliquer ces Conditions Générales à l'autre partie, ce droit ne sera pas perdu, même si la personne qui a ce droit tarde à le faire ou renonce à son droit d’y procéder en toute circonstance. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée illégale, abusive ou inefficace, le reste des conditions ne sera pas affecté et restera en vigueur.g. Droit applicable et juridictionLes présentes Conditions Générales, et tout litige en découlant ou en relation avec elles (y compris les litiges non contractuels), sont régies par le droit français et vous pouvez engager des poursuites judiciaires concernant nos Services ou les présentes Conditions Générales devant les tribunaux français.En outre, tout différend ou litige dit de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du médiateur à la consommation FEVAD [êtes-vous adhérent ou souhaitez-vous le faire ?]. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Shape’eat adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la Consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Shape’eat, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Ce service sera gratuit pour vous.Vous avez également la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.
Nous espérons que vous êtes satisfaits de nos Services, mais nous comprenons que vous aurez parfois besoin de nous parler. Nous sommes toujours heureux d'avoir de vos nouvelles. Vous trouverez peut-être la réponse à votre question dans notre FAQ. Si vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :Assistance à la clientèle : via email, à l’adresse: contact@shape-eat.fr.